V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
59. Tout phare, feu, rétroviseur ou plaque d’un véhicule ainsi que tout feu et réflecteur d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un tel véhicule doivent être correctement installés et être maintenus libres de tout objet ou de toute matière pouvant les obstruer ou les rendre inefficaces.
Un agent de la paix ou un agent de surveillance de sentier peut exiger du conducteur d’un véhicule le retrait de tout objet ou le nettoyage d’un élément souillé ou enneigé.
2020, c. 262020, c. 26, a. 59.
En vig.: 2020-12-30
59. Tout phare, feu, rétroviseur ou plaque d’un véhicule ainsi que tout feu et réflecteur d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un tel véhicule doivent être correctement installés et être maintenus libres de tout objet ou de toute matière pouvant les obstruer ou les rendre inefficaces.
Un agent de la paix ou un agent de surveillance de sentier peut exiger du conducteur d’un véhicule le retrait de tout objet ou le nettoyage d’un élément souillé ou enneigé.
2020, c. 262020, c. 26, a. 59.