V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
57. Sous réserve des exceptions prévues par règlement, nul ne peut fabriquer, vendre ou louer un véhicule hors route, un traîneau ou une remorque, ou l’un de leurs équipements, qui n’est pas conforme aux normes ou spécifications prévues par la présente loi ou par un règlement pris en vertu de celle-ci.
2020, c. 262020, c. 26, a. 57.
En vig.: 2020-12-30
57. Sous réserve des exceptions prévues par règlement, nul ne peut fabriquer, vendre ou louer un véhicule hors route, un traîneau ou une remorque, ou l’un de leurs équipements, qui n’est pas conforme aux normes ou spécifications prévues par la présente loi ou par un règlement pris en vertu de celle-ci.
2020, c. 262020, c. 26, a. 57.