V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
43. Le conducteur d’un véhicule doit veiller à n’être gêné dans sa conduite ni par le chargement du véhicule ni d’aucune autre manière.
Les passagers sont tenus de ne pas le gêner et de ne pas le déranger dans sa conduite.
2020, c. 262020, c. 26, a. 43.
En vig.: 2020-12-30
43. Le conducteur d’un véhicule doit veiller à n’être gêné dans sa conduite ni par le chargement du véhicule ni d’aucune autre manière.
Les passagers sont tenus de ne pas le gêner et de ne pas le déranger dans sa conduite.
2020, c. 262020, c. 26, a. 43.