V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
42. L’organisation de courses, de rallyes ou de compétitions de véhicules disputés en totalité ou en partie sur une terre publique est interdite, sauf avec l’autorisation écrite du ministre ou de l’organisme public ayant l’autorité ou l’administration sur la terre.
L’autorisation précise, le cas échéant, les précautions à prendre et les conditions à observer, tant par les organisateurs que par les participants, en tenant compte de la sécurité des personnes et de la circulation en général.
2020, c. 262020, c. 26, a. 42.
En vig.: 2020-12-30
42. L’organisation de courses, de rallyes ou de compétitions de véhicules disputés en totalité ou en partie sur une terre publique est interdite, sauf avec l’autorisation écrite du ministre ou de l’organisme public ayant l’autorité ou l’administration sur la terre.
L’autorisation précise, le cas échéant, les précautions à prendre et les conditions à observer, tant par les organisateurs que par les participants, en tenant compte de la sécurité des personnes et de la circulation en général.
2020, c. 262020, c. 26, a. 42.