V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
26. Dans les dispositions du présent chapitre, le mot «véhicule» employé sans qualificatif s’entend des véhicules hors route ainsi que des véhicules d’entretien.
2020, c. 262020, c. 26, a. 26.
En vig.: 2020-12-30
26. Dans les dispositions du présent chapitre, le mot «véhicule» employé sans qualificatif s’entend des véhicules hors route ainsi que des véhicules d’entretien.
2020, c. 262020, c. 26, a. 26.