V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
115. Commet une infraction et est passible d’une amende de 150 $ à 300 $ dans le cas d’une personne physique et de 600 $ à 6 000 $ dans les autres cas:
1°  quiconque contrevient à l’un des articles 29, 42, 84 ou 85;
2°  le conducteur qui contrevient à l’un des articles 54 ou 62;
3°  le passager d’un véhicule hors route qui contrevient à l’article 34;
4°  le conducteur qui conduit un véhicule hors route qui contrevient à l’article 66;
5°  le piéton qui contrevient à l’article 72.
2020, c. 262020, c. 26, a. 115.
En vig.: 2020-12-30
115. Commet une infraction et est passible d’une amende de 150 $ à 300 $ dans le cas d’une personne physique et de 600 $ à 6 000 $ dans les autres cas:
1°  quiconque contrevient à l’un des articles 29, 42, 84 ou 85;
2°  le conducteur qui contrevient à l’un des articles 54 ou 62;
3°  le passager d’un véhicule hors route qui contrevient à l’article 34;
4°  le conducteur qui conduit un véhicule hors route qui contrevient à l’article 66;
5°  le piéton qui contrevient à l’article 72.
2020, c. 262020, c. 26, a. 115.