V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
1. La présente loi a pour objet d’assurer la sécurité du public en encadrant l’utilisation des véhicules hors route ainsi que la circulation en sentier.
Elle vise également à favoriser une cohabitation harmonieuse de la pratique récréative des véhicules hors route avec les activités des autres usagers du territoire ainsi qu’à réduire au minimum les perturbations susceptibles d’en découler pour les milieux naturels, tous tirant bénéfice d’une préservation des fonctions et de la beauté des milieux naturels, du respect des espèces qui y vivent et de la quiétude qui y règne.
2020, c. 262020, c. 26, a. 1.
En vig.: 2020-12-30
1. La présente loi a pour objet d’assurer la sécurité du public en encadrant l’utilisation des véhicules hors route ainsi que la circulation en sentier.
Elle vise également à favoriser une cohabitation harmonieuse de la pratique récréative des véhicules hors route avec les activités des autres usagers du territoire ainsi qu’à réduire au minimum les perturbations susceptibles d’en découler pour les milieux naturels, tous tirant bénéfice d’une préservation des fonctions et de la beauté des milieux naturels, du respect des espèces qui y vivent et de la quiétude qui y règne.
2020, c. 262020, c. 26, a. 1.