V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
87. Le Règlement sur la motoneige (R.R.Q., 1981, chapitre C-24, r.21) et le Règlement sur les véhicules tout terrain édicté par le décret 58-88 du 13 janvier 1988 sont réputés pris sous le régime de la présente loi dans la mesure où ils sont compatibles avec celle-ci et chacune de leurs dispositions est réputée être une disposition, déterminée en vertu du paragraphe 15° de l’article 46, dont la violation constitue une infraction.
1996, c. 60, a. 87.