V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
36. Sont interdits, dans l’utilisation d’un véhicule hors route, d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un tel véhicule, toute vitesse et tout acte susceptibles de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou d’endommager la propriété.
1996, c. 60, a. 36.