V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
28.1. Nul ne peut conduire un autoquad muni d’un phare allumé et fixé sur le cadre de protection ou, le cas échéant, le toit du véhicule sur un des lieux suivants:
1°  un sentier aménagé et exploité par un club d’utilisateurs de véhicules hors route;
2°  un chemin public au sens du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);
3°  un chemin ou une route privé ouvert à la circulation publique.
2014, c. 12, a. 19.