V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 25 Versions de la disposition

1997-10-02

25. Le conducteur d’un véhicule hors route est tenu d’observer une signalisation conforme à la présente loi et à ses règlements d’application et d’obéir aux ordres et signaux d’un agent de la paix ou d’un agent de surveillance de sentier chargé de diriger la circulation. En cas de contradiction entre la signalisation et les ordres ou signaux, ces derniers prévalent.

1996, c. 60, a. 25.