V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
21.2. Malgré l’article 21, une motoneige monoplace peut être modifiée pour y ajouter un siège d’appoint conçu pour permettre à un passager d’y prendre place et comportant un dossier et des poignées moulées à l’intention du passager.
Le siège d’appoint doit permettre au passager d’utiliser les marchepieds de la motoneige ou des appuie-pieds solidement fixés sur chaque côté du châssis.
Malgré le premier alinéa, deux poignées accessibles pour le passager peuvent remplacer les poignées moulées si chacune d’elles est fixée solidement sur chaque côté du châssis de la motoneige.
2014, c. 12, a. 14.