V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
14.4. Seul un club d’utilisateurs de véhicules hors route responsable d’un sentier peut y installer une signalisation.
Il peut enlever toute signalisation qui contrevient aux dispositions du premier alinéa.
2010, c. 33, a. 5.