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V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 12.1.3
Versions de la disposition

Texte complet
12.1.3. Le conducteur d’un motoquad modifié conformément à l’article 21.10 ne peut circuler sur une terre du domaine privé, ailleurs qu’un lieu énuméré à l’article 12.1, sans l’autorisation expresse du propriétaire ou du locataire de la terre.
2014, c. 12, a. 10.
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