V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Texte complet
12.1.1. Sauf sur les sentiers où une signalisation contraire apparaît, le conducteur d’un autoquad dont la largeur hors tout, excluant le rétroviseur, est de plus de 1,524 m ne peut circuler sur un sentier aménagé et exploité par un club d’utilisateurs de véhicules hors route.
2014, c. 12, a. 10.