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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 65
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Texte complet
65. (Abrogé).
1982, c. 48, a. 65; 1984, c. 41, a. 23.
65. Dans les cas et selon la forme prévus par règlement, il peut être établi un prospectus abrégé soumis pour le reste au régime du prospectus.
1982, c. 48, a. 65.
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