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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 323.11
Versions de la disposition

Texte complet
323.11. (Abrogé).
2002, c. 45, a. 682; 2009, c. 58, a. 135.
323.11. Le membre du Bureau qui a participé à une décision peut, sur dossier, la rectifier pour corriger une erreur d’écriture, de calcul ou toute autre erreur matérielle.
2002, c. 45, a. 682.
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