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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 301.1
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Texte complet
301.1. (Abrogé).
1997, c. 36, a. 5; 2002, c. 45, a. 654.
301.1. Le président de la Commission établit un plan de ses activités, selon la périodicité fixée par le gouvernement.
Ce plan est soumis à l’approbation du gouvernement.
1997, c. 36, a. 5.
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