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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 225.32
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225.32. Un défendeur ne peut encourir de responsabilité en qualité d’administrateur ou de dirigeant d’une personne influente s’il l’encourt en qualité d’administrateur ou de dirigeant de l’émetteur.
2007, c. 15, a. 11.
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