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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 159.2
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Texte complet
159.2. Le gestionnaire de fonds d’investissement doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les obligations prévues dans son acte constitutif, ses règlements ou la loi et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés.
2009, c. 25, a. 25.
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