U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Texte complet
8. Le mandat des personnes visées aux paragraphes d à f de l’article 7 ne peut être renouvelé consécutivement qu’une fois.
1968, c. 66, a. 8; 1989, c. 14, a. 5.
8. Le mandat des personnes visées aux paragraphes d et e de l’article 7 ne peut être renouvelé consécutivement qu’une fois.
1968, c. 66, a. 8.