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U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’Université a son siège sur le territoire de la Ville de Québec; l’assemblée des gouverneurs peut toutefois le transporter ailleurs au Québec, mais un tel changement n’entre en vigueur que le jour de la publication d’un avis donné à cette fin à la Gazette officielle du Québec.
1968, c. 66, a. 6; 1968, c. 23, a. 8; 1996, c. 2, a. 987.
6. L’Université a son siège social dans la ville de Québec; l’assemblée des gouverneurs peut toutefois le transporter ailleurs au Québec, mais un tel changement n’entre en vigueur que le jour de la publication d’un avis donné à cette fin dans la Gazette officielle du Québec.
1968, c. 66, a. 6; 1968, c. 23, a. 8.
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