U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Texte complet
51. Les lettres patentes désignent le nom de l’institut ou de l’école, ses objets, le lieu de son siège et les premiers membres de son conseil d’administration; elles peuvent aussi contenir toute autre disposition conciliable avec la présente loi.
1968, c. 66, a. 51.