U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Texte complet
23.1. L’Université doit transmettre au ministre des rapports d’étape sur sa situation financière aux dates et dans la forme qu’il détermine; ces rapports contiennent ceux des universités constituantes, des instituts de recherche et des écoles supérieures.
2009, c. 38, a. 27.