U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Texte complet
2. Un organisme est institué sous le nom de «Université du Québec».
1968, c. 66, a. 2; 1989, c. 14, a. 1.
2. Un organisme est institué sous le nom, en français, de «Université du Québec» et, en anglais, de «University of Québec».
1968, c. 66, a. 2.