Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. L’administration courante de l’Université relève d’un comité exécutif qui exerce en outre les autres pouvoirs qui lui sont conférés par règlement de l’assemblée des gouverneurs.
1968, c. 66, a. 15.
© Gouvernement du Québec