U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Texte complet
13.1. En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de sa charge, l’assemblée des gouverneurs désigne un des vice-présidents pour le remplacer tant que dure son absence ou son empêchement ou jusqu’à ce que la charge soit comblée par le gouvernement.
1989, c. 14, a. 10; 1999, c. 40, a. 325.
13.1. En cas d’incapacité temporaire d’agir du président ou de vacance de sa charge, l’assemblée des gouverneurs désigne un des vice-présidents pour le remplacer tant que dure son incapacité ou jusqu’à ce que la charge soit comblée par le gouvernement.
1989, c. 14, a. 10.