U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Texte complet
11. Sous réserve des articles 9 et 10, les membres de l’assemblée des gouverneurs continuent d’en faire partie jusqu’à la nomination de leurs successeurs nonobstant la fin de la période pour laquelle ils sont nommés.
1968, c. 66, a. 11.