Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

T-9 - Loi sur les terres et forêts

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 92, a. 47; 1987, c. 23, a. 73.
45. Rien de contenu dans les articles 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 43 et 44 n’a l’effet d’affecter aucune des dispositions de la Loi sur les mines (chapitre M‐13).
S. R. 1964, c. 92, a. 47.
© Gouvernement du Québec