T-9 - Loi sur les terres et forêts

Texte complet
157. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 92, a. 165; 1974, c. 28, a. 72; 1979, c. 32, a. 2; 1986, c. 108, a. 237.
157. Dans le but de promouvoir la conservation de la forêt, la semaine commençant le dernier dimanche de mai de chaque année est proclamée «Semaine de l’arbre et de la forêt».
S. R. 1964, c. 92, a. 165; 1974, c. 28, a. 72; 1979, c. 32, a. 2.
157. Dans le but de promouvoir la conservation de la forêt, la première semaine complète du mois de mai de chaque année est instituée «Semaine de l’arbre et de la forêt».
S. R. 1964, c. 92, a. 165; 1974, c. 28, a. 72.