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T-9 - Loi sur les terres et forêts

Article 136
Versions de la disposition

Texte complet
136. (Remplacé).
1979, c. 81, a. 20; 1986, c. 108, a. 237.
136. Une compagnie de chemin de fer dès qu’elle en a été requise par écrit par le ministre de l’Énergie et des Ressources, doit enlever ou détruire sur l’emprise de son droit de passage en forêt, aux époques et de la manière indiquées par le ministre, les matières combustibles que celui-ci indique.
S. R. 1964, c. 92, a. 139; 1974, c. 28, a. 52; 1979, c. 81, a. 20.
136. Une compagnie de chemin de fer dès qu’elle en a été requise par écrit par le ministre des terres et forêts, doit enlever ou détruire sur l’emprise de son droit de passage en forêt, aux époques et de la manière indiquées par le ministre, les matières combustibles que celui-ci indique.
S. R. 1964, c. 92, a. 139; 1974, c. 28, a. 52.
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