T-9 - Loi sur les terres et forêts

Texte complet
121. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 92, a. 121; 1986, c. 108, a. 237.
121. Dans la présente section, le mot «forêt» comprend tous les bois et fourrés.
S. R. 1964, c. 92, a. 121.