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T-8 - Loi sur les terres de colonisation

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, désigné ci-après sous le nom de ministre, est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 102, a. 1; 1973, c. 22, a. 22; 1979, c. 77, a. 21.
1. Le ministre de l’agriculture, désigné ci-après sous le nom de ministre, est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 102, a. 1; 1973, c. 22, a. 22.
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