T-5 - Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Texte complet
6. (Abrogé).
1973, c. 47, a. 6; 1994, c. 40, a. 449.
6. Le Bureau a le pouvoir d’adopter des règlements conformément au Code des professions et ces règlements entrent en vigueur conformément à l’article 95 dudit code.
1973, c. 47, a. 6.