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T-5.1 - Loi sur le temps légal

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Dans la partie du Québec à l’est du méridien du soixante-troisième degré de longitude Ouest et le territoire de la réserve de Listuguj, le temps légal est l’heure normale de l’Atlantique, à savoir le temps en retard de quatre heures sur le temps universel coordonné (UTC − 4 h).
Toutefois, entre le deuxième dimanche de mars, à deux heures, et le premier dimanche de novembre, à la même heure, le temps légal pour les ÎIes-de-la-Madeleine et le territoire de la réserve de Listuguj est l’heure avancée de l’Atlantique, à savoir le temps en retard de trois heures sur le temps universel coordonné (UTC − 3 h).
2006, c. 39, a. 2.
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