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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 84.5
Versions de la disposition

Texte complet
84.5. (Remplacé).
1978, c. 19, a. 6; 1988, c. 21, a. 30.
84.5. L’autorité du juge en chef associé et du juge en chef adjoint est celle du juge en chef; leurs ordres doivent être exécutés de la même manière que ceux du juge en chef et leur signature officielle donne force et autorité à tout document qui est du ressort du juge en chef.
1978, c. 19, a. 6.
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