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Décisions des tribunaux
T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires
Article 81.1
Versions de la disposition
81.1. (Remplacé).
81.1. Le gouvernement peut, sur la recommandation du juge en chef ou du juge en chef associé, selon la division concernée, nommer, pour une période de cinq ans, trois juges coordonnateurs dans chacune des divisions de Montréal et de Québec. Le mandat du juge coordonnateur ne peut être renouvelé.
