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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 257
Versions de la disposition

Texte complet
257. Le conseil établit des programmes d’information, de formation et de perfectionnement des juges des cours et des juges de paix magistrats relevant de l’autorité législative du Québec et nommés par le gouvernement.
Le conseil établit notamment un programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale. À cette fin, il consulte les personnes et les organismes qu’il estime appropriés en raison de leur expérience, de leur expertise, de leur sensibilité ou de leur intérêt en ces matières.
1978, c. 19, a. 33; 2004, c. 12, a. 9; 2021, c. 32, a. 9.
257. Le conseil établit des programmes d’information, de formation et de perfectionnement des juges des cours et des juges de paix magistrats relevant de l’autorité législative du Québec et nommés par le gouvernement.
1978, c. 19, a. 33; 2004, c. 12, a. 9.
257. Le conseil établit des programmes d’information, de formation, de perfectionnement ou de recyclage des juges des cours relevant de l’autorité législative du Québec et nommés par le gouvernement.
1978, c. 19, a. 33.
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