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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Lorsque le juge en chef de la Cour supérieure réside sur le territoire de la Ville de Montréal, le juge en chef associé remplit ses fonctions dans la division de Québec formée des districts judiciaires d’Abitibi, Alma, Arthabaska, Baie-Comeau, Beauce, Bonaventure, Charlevoix, Chicoutimi, Frontenac, Gaspé, Kamouraska, Mingan, Montmagny, Québec, Rimouski, Roberval, Rouyn-Noranda, Saint-Maurice, Témiscamingue et Trois-Rivières et il doit résider sur le territoire de la Ville de Québec ou dans ses environs.
S. R. 1964, c. 20, a. 24; 1966, c. 7, a. 2; 1966-67, c. 85, a. 2; 1971, c. 8, a. 5; 1973, c. 13, a. 3; 1975, c. 10, a. 3; 1979, c. 15, a. 4; 1982, c. 58, a. 81; 1985, c. 29, a. 31; 1996, c. 2, a. 975.
25. Lorsque le juge en chef de la Cour supérieure réside dans la ville de Montréal, le juge en chef associé remplit ses fonctions dans la division de Québec formée des districts judiciaires d’Abitibi, Alma, Arthabaska, Baie-Comeau, Beauce, Bonaventure, Charlevoix, Chicoutimi, Frontenac, Gaspé, Kamouraska, Mingan, Montmagny, Québec, Rimouski, Roberval, Rouyn-Noranda, Saint-Maurice, Témiscamingue et Trois-Rivières et il doit résider dans la ville de Québec ou ses environs.
S. R. 1964, c. 20, a. 24; 1966, c. 7, a. 2; 1966-67, c. 85, a. 2; 1971, c. 8, a. 5; 1973, c. 13, a. 3; 1975, c. 10, a. 3; 1979, c. 15, a. 4; 1982, c. 58, a. 81; 1985, c. 29, a. 31.
25. Lorsque le juge en chef de la Cour supérieure réside dans la ville de Montréal, le juge en chef associé remplit ses fonctions dans la division de Québec formée des districts judiciaires d’Abitibi, Alma, Arthabaska, Beauce, Bonaventure, Chicoutimi, Frontenac, Gaspé, Hauterive, Kamouraska, Mingan, Montmagny, Québec, Rimouski, Roberval, Rouyn-Noranda, Saguenay, Saint-Maurice, Témiscamingue et Trois-Rivières et il doit résider dans la ville de Québec ou ses environs.
S. R. 1964, c. 20, a. 24; 1966, c. 7, a. 2; 1966-67, c. 85, a. 2; 1971, c. 8, a. 5; 1973, c. 13, a. 3; 1975, c. 10, a. 3; 1979, c. 15, a. 4; 1982, c. 58, a. 81.
25. Lorsque le juge en chef de la Cour supérieure réside dans la ville de Montréal, le juge en chef associé remplit ses fonctions dans la division de Québec formée des districts judiciaires d’Abitibi, Arthabaska, Beauce, Bonaventure, Chicoutimi, Frontenac, Gaspé, Hauterive, Kamouraska, Mingan, Montmagny, Québec, Rimouski, Roberval, Rouyn-Noranda, Saguenay, Saint-Maurice, Témiscamingue et Trois-Rivières et il doit résider dans la ville de Québec ou ses environs.
S. R. 1964, c. 20, a. 24; 1966, c. 7, a. 2; 1966-67, c. 85, a. 2; 1971, c. 8, a. 5; 1973, c. 13, a. 3; 1975, c. 10, a. 3; 1979, c. 15, a. 4.
25. Lorsque le juge en chef réside dans la ville de Montréal, le juge nommé par l’autorité compétente pour remplir les fonctions de juge en chef de la Cour supérieure les remplit, avec le titre de juge en chef associé, dans la division formée des districts judiciaires de Québec, Trois-Rivières, Saguenay, Chicoutimi, Roberval, Mingan, Gaspé, Bonaventure, Rimouski, Kamouraska, Montmagny, Beauce, Arthabaska, Mégantic, Saint-Maurice, Hauterive, Abitibi, Témiscamingue et Rouyn-Noranda, et il doit résider dans la ville de Québec.
S. R. 1964, c. 20, a. 24; 1966, c. 7, a. 2; 1966-67, c. 85, a. 2; 1971, c. 8, a. 5; 1973, c. 13, a. 3; 1975, c. 10, a. 3.
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