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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 119
Versions de la disposition

Texte complet
119. Le juge qui voyage dans l’exercice de ses fonctions a droit, à titre d’allocation de dépenses, à ses frais réels de transport et à une indemnité dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décret du gouvernement.
S. R. 1964, c. 20, a. 111; 1965 (1re sess.), c. 17, a. 4; 1977, c. 20, a. 138; 1988, c. 21, a. 30.
119. Tout greffier adjoint du Tribunal de la jeunesse possède les mêmes pouvoirs et remplit les mêmes fonctions que le greffier.
S. R. 1964, c. 20, a. 111; 1965 (1re sess.), c. 17, a. 4; 1977, c. 20, a. 138.
119. Tout greffier adjoint de la Cour de bien-être social possède les mêmes pouvoirs et remplit les mêmes fonctions que le greffier.
S. R. 1964, c. 20, a. 111; 1965 (1re sess.), c. 17, a. 4.
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