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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 115.1
Versions de la disposition

Texte complet
115.1. (Remplacé).
1978, c. 19, a. 18; 1980, c. 11, a. 90; 1988, c. 21, a. 30.
115.1. Un juge du Tribunal de la jeunesse est d’office juge de paix pour tout le Québec; il est revêtu des droits et pouvoirs d’un ou de deux juges de paix, suivant le cas, quand même il n’aurait pas la qualité foncière exigée par la loi de toute autre personne remplissant les fonctions de juge de paix.
1978, c. 19, a. 18; 1980, c. 11, a. 90.
115.1. Un juge du Tribunal de la jeunesse est d’office juge de paix pour tous les districts pour lesquels ce tribunal est établi; il est revêtu des droits et pouvoirs d’un ou de deux juges de paix, suivant le cas, quand même il n’aurait pas la qualité foncière exigée par la loi de toute autre personne remplissant les fonctions de juge de paix.
1978, c. 19, a. 18.
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