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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 105.5
Versions de la disposition

Texte complet
105.5. En cas d’absence ou d’empêchement d’un juge coordonnateur ou d’un juge coordonnateur adjoint, le juge en chef désigne un juge pour exercer les fonctions du juge coordonnateur ou du juge coordonnateur adjoint, selon le cas, jusqu’à ce que celui-ci reprenne l’exercice de ses fonctions ou soit remplacé.
1995, c. 42, a. 23; 1999, c. 40, a. 324.
105.5. En cas d’absence ou d’incapacité d’un juge coordonnateur ou d’un juge coordonnateur adjoint, le juge en chef désigne un juge pour exercer les fonctions du juge coordonnateur ou du juge coordonnateur adjoint, selon le cas, jusqu’à ce que celui-ci reprenne l’exercice de ses fonctions ou soit remplacé.
1995, c. 42, a. 23.
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