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T-15.01 - Loi sur le Tribunal administratif du logement

Article 90.1
Versions de la disposition

Texte complet
90.1. La décision sur la demande de révision est exécutoire à l’expiration d’un délai de dix jours de sa date à moins que l’exécution immédiate n’en soit ordonnée.
1981, c. 32, a. 9.
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