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T-15.01 - Loi sur le Tribunal administratif du logement

Article 79.1
Versions de la disposition

Texte complet
79.1. Lors de la décision, le membre peut adjuger sur les frais prévus par règlement.
1981, c. 32, a. 6; 1982, c. 58, a. 70; 2019, c. 28, a. 158.
79.1. Lors de la décision, le régisseur peut adjuger sur les frais prévus par règlement.
1981, c. 32, a. 6; 1982, c. 58, a. 70.
79.1. Lors de la décision, le régisseur ou le greffier spécial peut adjuger sur les frais prévus par règlement.
1981, c. 32, a. 6.
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