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T-15.01 - Loi sur le Tribunal administratif du logement

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
1979, c. 48, a. 15; 1997, c. 43, a. 609.
15. Le président, les vice-présidents et les régisseurs demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Un régisseur visé dans l’article 7 peut être nommé de nouveau sans qu’il soit nécessaire de suivre la procédure de sélection prévue par cet article.
1979, c. 48, a. 15.
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