T-12 - Loi sur les transports

Texte complet
9.1. (Abrogé).
1985, c. 35, a. 62; 1997, c. 83, a. 28.
9.1. Le secrétariat du Conseil est situé sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal, à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1985, c. 35, a. 62.