T-12 - Loi sur les transports

Texte complet
9. (Abrogé).
1972, c. 55, a. 6; 1985, c. 35, a. 62; 1997, c. 83, a. 28.
9. Est institué le «Conseil de la recherche et du développement en transport».
1972, c. 55, a. 6; 1985, c. 35, a. 62.
9. Le gouvernement peut constituer, pour aviser le ministre, un conseil consultatif composé:
a)  de spécialistes des services de l’administration publique;
b)  de personnes possédant une compétence spéciale dans le domaine du transport.
1972, c. 55, a. 6.