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T-11.2 - Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. Outre au propriétaire de l’automobile, un chauffeur inscrit doit, dans les cas visés à l’article 59, transmettre l’avis qui y est prévu au répondant du système de transport auprès duquel l’automobile est inscrite.
2019, c. 18, a. 69.
En vig.: 2020-10-10
69. Outre au propriétaire de l’automobile, un chauffeur inscrit doit, dans les cas visés à l’article 59, transmettre l’avis qui y est prévu au répondant du système de transport auprès duquel l’automobile est inscrite.
2019, c. 18, a. 69.
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