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T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. Dans toute poursuite, un transport de personnes par automobile est présumé rémunéré.
1983, c. 46, a. 78; 1999, c. 40, a. 321.
78. Dans toute poursuite, un transport de personnes par automobile est réputé rémunéré, sauf preuve contraire.
1983, c. 46, a. 78.
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