T-11.1 - Loi sur le transport par taxi

Texte complet
56. (Abrogé).
1983, c. 46, a. 56; 2001, c. 15, a. 137.
56. Le gouvernement peut, pendant ou après la tenue d’une enquête, ordonner que les pouvoirs d’une ligue reconnue soient suspendus pour la période qu’il détermine ou que ses administrateurs soient destitués, et nommer un administrateur qui exerce les pouvoirs du conseil d’administration.
1983, c. 46, a. 56.